HERALDIQUE ET LAÏCITÉ

Peut-on inclure des symboles religieux dans un blason? Suite à une affaire qui a duré cinq années, le Conseil d'État a tranché.
La petite commune de Moëslain avait été accusée de prosélytisme par un conseiller municipal à cause de la présence de deux crosses d'évêque dans le blason qu'elle venait d'adopter.
Ci-dessous deux articles concernant cette affaire.

EVANGELIQUES.INFO 27 août 2020

La commune de Moëslains (Haute-Marne) a été accusée de prosélytisme à cause d’un symbole catholique sur son blason. Après cinq ans de procédures judiciaires, l’affaire est remontée au Conseil d'État.

La petite commune de Moëslain (Haute-Marne) a été accusée de prosélytisme à cause d’un symbole catholique sur son blason. Après cinq ans de procédures judiciaires, l’affaire est remontée au Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française a tranché le 15 juillet en faveur de la municipalité.

Le conseil municipal avait décidé en 2015 de se doter d’un emblème. Des bénévoles ont planché sur ce qui allait devenir le symbole du village de 425 habitants, rapporte Le Point. Le dessin choisi est un léopard, rappelant le blason d’une famille régnant sur le village au Moyen-Age, accompagné de deux volutes très stylisées représentant les crosses épiscopales de saint Nicolas et saint Aubin. Ces crosses évoquent les deux monuments historiques de la commune : l’église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin.

Fin 2015, alors que le blason commence à être affiché sur les documents officiels de la mairie un conseiller municipal saisit la justice pour annuler la délibération municipale. Selon le plaignant, le blason transgresserait le principe de neutralité de la fonction publique et viserait à «marquer la place du catholicisme dans la commune».

Pas de préférence religieuse, selon la cour d’appel de Nancy

Le tribunal de Châlons-en-Champagne rejette la requête. Le plaignant saisit alors la cour administrative d’appel de Nancy. Nouveau rejet. « (…) le blason, pris dans son ensemble, symbolise les éléments caractérisant la commune au plan historique et patrimonial. (…) Le blason litigieux ne saurait être regardé comme (…) marquant une préférence religieuse», ont motivé les magistrats dans leur décision.

Le plaignant ne s’arrête pas là et saisit le Conseil d’Etat qui finit par trancher le 15 juillet : «Un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d’une commune, ne peut légalement comporter d’éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse», assure la plus haute juridiction.

DALLOZ ACTU ETUDIANT 17 septembre 2020

Un blason communal qui représente des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d'une commune, ne peut légalement comporter d'éléments à caractère cultuel sauf s’ils sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse.

Un conseiller municipal de la petite commune de Moëslains en Haute-Marne, a demandé au juge administratif l'annulation de la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal a adopté un blason communal destiné à être utilisé sur les différents documents municipaux.

Il soutient que le blason litigieux utilise des symboles religieux dans un but et un contexte particulier de prosélytisme et qu'il méconnaît le principe de neutralité du service public à l'égard des cultes, ainsi que l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Toutefois, ni le tribunal administratif, ni la Cour administrative d’appel n’ont fait droit à sa demande. Le Conseil d’État vient également de rejeter son pourvoi.

Les juges du Conseil d’État, précisent qu’il résulte des trois premières phrases du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution et les articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 précitée « qu'un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d'une commune, ne peut légalement comporter d'éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse ».

En l’espèce, le blason litigieux représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or. Ces volutes évoquent les crosses épiscopales de Saint-Nicolas et Saint-Aubin et se réfèrent aux deux édifices notables du patrimoine communal, l'église Saint-Nicolas et la chapelle Saint-Aubin. Le léopard rappelle le blason d’une famille qui a marqué l'histoire de la commune.

Ainsi, le Conseil d’État estime que la Cour administrative d’appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant, « que le blason, pris dans son ensemble, présentait sous forme emblématique des éléments caractéristiques de l'histoire et du patrimoine de la commune et en en déduisant qu'il ne pouvait être regardé comme manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse » (...).

CE 15 juillet 2020, n° 423702
Auteur :Christelle de Gaudemont